Pour réformer les entreprises dans un contexte de développement durable, les grandes compagnies européennes doivent maintenant soumettre une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Pourtant, ce nouveau reporting est encore assez flou pour certaines firmes françaises. Afin d'apporter un éclaircissement à ce sujet, voici tout ce qu'il faut savoir à propos de la DPEF.
La déclaration de performance extra-financière, de quoi s'agit-il ?
En vue d'améliorer la qualité de vie des agents économiques dans chaque entreprise, il s'avère nécessaire d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux de la firme. En d'autres termes, la déclaration de performance extra-financière sert à mesurer l'investissement socialement responsable (ISR) des entreprises. Cette déclaration consiste donc à recueillir les renseignements RSE des firmes européennes. Particulièrement, les lois sur la DPEF visent à soulever les informations extra-financières des entreprises de manière transparente.
Entrée en vigueur depuis l'année 2017, la DPEF a remplacé le reporting RSE, que nous connaissions sous le nom de Grenelle II. Toutefois, il existe une différence entre ces deux dispositifs. En parlant des facteurs de risque au niveau de la firme, si Grenelle II exigeait une quarantaine de thématiques à ce sujet, la DPEF, quant à elle, ne demande que les points essentiels et pertinents. D'ailleurs, les parties prenantes apprécient davantage ce nouveau programme par rapport au reporting RSE.
La déclaration de performance extra-financière est-elle obligatoire ?
La déclaration de performance extra-financière s'applique seulement à des compagnies spécifiques. Elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés, cotées en bourse dont le CA est de plus de 40 millions d’euros ou dont les bilan dépasse 20 millions d’euros ; ainsi que les entreprises non cotées en bourse dont le CA est supérieur à 100 millions d’euros.
Quelles informations doivent être données dans la DPEF ?
La DPEF doit impérativement comporter certaines informations importantes à propos de l'entreprise. En principe, le modèle d'affaires doit être mentionné : celui-ci est généralement composé par des éléments tels que les ressources humaines et matérielles, les produits, ainsi que les objectifs, activités et services que la société propose.
S'ajoutant à cela, les risques RSE seront également à présenter dans la déclaration de performance extra-financière. Pour ce faire, il est primordial d'entamer une analyse de risque dans les activités de l'entreprise, afin d'anticiper les menaces et de mieux les contrôler.
Il est aussi important d'évoquer les engagements de l'entreprise vis-à-vis des risques potentiels et de mentionner les politiques d'amélioration adéquates. En dernier lieu, l’entreprise doit énoncer les éventuels résultats obtenus suite à l'application de ces initiatives
Quels sont les résultats ?
Selon les annonces du Medef, une grande partie des entreprises françaises a décidé de réaliser une déclaration de performance extra-financière, même si le compte-rendu de chaque établissement n'était pas totalement conforme aux contenus recherchés. Mais il faut préciser que ces irrégularités sont peuvent être dues à l'imprécision des lois.
Pour ce qui est du résultat, 70 % des établissements ont dévoilé leurs objectifs à l'égard du climat, tandis que 90 % ont parlé du nombre de femmes qui intègrent le domaine du management. Par ailleurs, environ 80 % des sociétés ont évoqué des chiffres concernant les accidents de travail.
En tenant compte de tout cela, il est évident que les approches sur la DPEF doivent être encore perfectionnées. Pour aider votre entreprise sur la gestion de la performance extra-financière, KShuttle vous propose une solution complète, notamment en matière de reporting.